L’ISIMA est habilitée à recevoir la taxe d’apprentissage au titre du solde de la taxe d’apprentissage.
Le paiement du solde de la Taxe d’apprentissage des entreprises s’effectue via la D.S.N. (Déclaration Sociale Nominative) du mois d’avril.
La période d’affectation du solde de la Taxe d’Apprentissage pour les entreprises s’étalera du 27 mai au 04 octobre 2024 via une plateforme numérique SOLTéA.
1. Désigner l’ISIMA comme bénéficiaire du solde de votre Taxe d’Apprentissage du 27 mai au 04 octobre 2024 sur la plateforme SOLTéA
2. Identifiez l’ISIMA par son code UAI : 0631883E
3. Réalisez votre affectation
Merci !
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